Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278))

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC n° 2336 et 1278), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Hexopée ;
- Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat (FSOLIHA).