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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « le 2 août 2021 » sont remplacés par les mots : « le 30 septembre 2021 ».