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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital des sociétés RATP Participations et RATP Cap Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital des sociétés RATP Participations et RATP Cap Ile-de-France)


Le commissaire aux participations de l'Etat, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.