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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale)


L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « préalablement à leur nomination » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa est complété par les mots : « au cours de l'année scolaire précédant leur nomination » ;
3° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois cette dernière condition n'est pas opposable :


«-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation en application de l'article 7 ter du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
«-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat de droit public dans le cadre d'une formation en master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » organisée en alternance. »