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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de Futuna)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production photovoltaïque d'Eau et Electricité de Wallis et Futuna (EEWF) sur l'île de Futuna)


Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements des installations suivantes est fixé à 9 % pour l'installation photovoltaïque au sol d'EEWF sur l'île de Futuna d'une puissance unitaire de 260 kWc implantées dans district de Hakake, dans la circonscription d'Alo.