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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


ANNEXES


ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

NN

Structure/ Direction, service, sous-direction, département :

Fonction :

Observations

Bureau des cabinets ministériels

1

bureau des cabinets

Adjoint

2

bureau des cabinets

Adjoint

Commissariat général au développement durable (CGDD)

3

Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable

4

Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique

Chef du bureau de la tutelle

5

Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables

Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

6

Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion

Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

7

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Chef du bureau des sites et des espaces protégés

8

Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Chef du bureau de la politique de la biodiversité

9

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

10

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat

Chef du bureau du parc privé

11

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2

Chef du bureau des rapports locatifs

12

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2

Chef du bureau des paysages et de la publicité

13

Sous-direction des affaires générales

Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

14

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Chef du bureau affaires financières et logistiques

jusqu'au 31/12/2021

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

15

Direction des affaires maritimes/ LPM SETE

Directeur du LPM de Sète

16

Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP

Directeur du LPM de Fécamp

17

Direction des affaires maritimes/ LPM BASTIA

Directeur du LPM de Bastia

18

Direction des affaires maritimes/ LPM d'ETEL

Directeur du LPM d'Etel

A compter du 01/01/2022

19

Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer

Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

20

Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce

Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

21

Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués

Chef du bureau procédures et contrats

Jusqu'au 31/03/2021

21 bis

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières

Chef du bureau de l'expertise juridique

A compter du 01/04/2021

22

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)

23

Direction des infrastructures de transport/ Sous-direction de l'aménagement du réseau routier national

Chef du bureau de la politique de l'environnement (ARN4)

24

Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers

Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports

25

Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

26

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

Chef du bureau des emplois et des compétences

27

Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

Jusqu'au 31/12/2021

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

28

Département des affaires générales et des systèmes d'information

Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat général

29

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux

Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets

30

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne

Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

Jusqu'au 30/06/2021

30 bis

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne

Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables

A compter du 01/07/2021

31

Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables

Chef du bureau des procédures de la commande publique

32

Direction de la communication/ Communication sectorielle

Chargé d'affaires climat, énergie, air

Jusqu'au 6/12/2021

33

Direction de la communication/ Département d'appui stratégique

Chef de bureau veille médias et opinions

34

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

35

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs

36

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

37

Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Chargé de mission référent pour l'encadrement, en charge des attachés principaux de l'écologie et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Jusqu'au 31/10/2021

38

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines

Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

39

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels

40

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes

Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C

Jusqu'au 30/11/2021

41

Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)

Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

42

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général

Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

43

Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication

Chef de la mission coordination, communication

44

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-Direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles

Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics

Jusqu'au 31/12/2021

45

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau du budget du personnel

46

Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

Chef de bureau du droit de la commande publique

47

Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse

Chef du bureau des effectifs

48

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

Chef de mission protection du secret

49

Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action internationale

Chef du bureau gouvernance internationale et multilatérale

50

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

Adjoint au chef du département

51

Délégation aux cadres dirigeants

Chef de projet cadres dirigeants

52

Direction des ressources humaines/ Sous-direction du recrutement et de la mobilité

Chef du bureau des recrutements par concours

53

Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité

Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs

54

Direction des ressouces humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Chef du bureau des prestations d'action sociale

55

Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général

56

Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation

Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions

A compter du 07/12/2021

57

Direction des ressouces humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation

A compter du 01/01/2022

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles

Directions interdépartementales des routes

directeur

Directions interdépartementales des routes

Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

58

DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages

Chef du pôle délégué stratégie et animation

59

DREAL AURA/ Service habitat, construction, ville durable

Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance

60

DDT 03/ Service aménagement et urbanisme durable des territoires

Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires

61

DREAL AURA

Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales

62

DDT 01/ SUR

Chef du service urbanisme et risques

63

DDT 74/ STEM

Chef du service transition énergétique et mobilités

64

DDT 03/ SLCD

Chef du service logement et construction durable

65

DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute-Loire

Chef de pôle eau-air-risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission risque

Région Bourgogne-Franche-Comté

66

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service secrétariat général et pilotage régional

67

DDT 21

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

Jusqu'au 31/12/2021

68

DDT 70

Chef du service urbanisme habitat et constructions

Région Bretagne

69

DREAL Bretagne

Chef de la mission zonale de défense et de sécurité

70

DREAL Bretagne

Secrétaire général

71

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

72

DREAL Bretagne

Chef de la mission pilotage et animation régionale

73

DIR OUEST

Secrétaire général adjoint

Région Centre-Val de Loire

74

DDCS 45

Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

Jusqu'au 31/03/2021

74 bis

DDETS 45

Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnératbles

A compter du 01/04/2021

75

DDT 28

Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial

Jusqu'au 31/12/2021

76

DDT 45

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Jusqu'au 31/12/2021

77

DREAL CVL/ Service mobilités transports

Adjoint chef service/ chef dépt. Transports routiers véhicules

A compter du 01/01/2022

78

DREAL/ Secrétériat général

Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

A compter du 01/01/2022

Région de Corse

79

DREAL Corse

Directeur adjoint

Région Grand Est

80

DIR EST

Secrétaire général

81

DDT 51

Chef du service Habitat et ville durable-délégué local adjoint de l'ANAH

82

DDT 55

Chef du service environnement

83

DDT 68/ SHBD

Chef du service habitat et bâtiment durable

84

DDT 52/ SSA

Chef du service sécurité aménagement

85

DDT 57/ SRECC

Chef du service sécurité risques énergie construction circulation

Région Hauts-de-France

86

DREAL Hauts-de-France/ SECLAT

Responsable de pôle habitat construction

87

DREAL Hauts-de-France

Chef du service juridique mutualisé

Jusqu'au 30/11/2021

88

DREAL Hauts-de-France

Chef du service mutualisé marché paie comptabilité

89

DIR NORD

Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

90

DDTM 59/ SEPAT

Chef du service études planification et analyses territoriales

91

DDT 60

Responsable du service eau, environnement et forêt

92

DDT 60

Responsable du service habitat logement renouvellement urbain

A compter du 01/12/2021

93

DDTM62

Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

94

DDTM 80

Chef du service habitat construction

Région Normandie

95

DREAL Normandie-Service énergie climat logement aménagement durable

Chef du bureau paysages et sites, chef service adjoint

Jusqu'au 28/02/2022

96

DREAL Normandie-Service ressources naturelles

Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire

97

DDT 61

Chef du service ADS, circulation et risques

98

DDTM 27

Responsable du service appui et conseil aux territoires

99

DDCS 14

Chef du pôle politiques sociales du logement

Jusqu'au 31/03/2021

99 bis

DDETS14

Chef du pôle hébergement et logement

A compter du 01/04/2021

Région Nouvelle-Aquitaine

100

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)

101

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de la mission développement durable

102

DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime

Chef de la délégation Poitou-Charentes

103

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef du services supports mutualisés

Jusqu'au 30/11/2021

104

DIR Aquitaine

Secrétaire général

A comptr du 01/12/2021

105

DDT 16

Chef du service territorial et gestion de crise

Jusqu'au 31/12/2021

106

DDT 19

Chef du service habitat et territoires durables

107

DDTM 17

Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

108

DDTM 17

Chef de service aménagement territorial EST

109

DDTM 40

Chef du service construction et habitat

Région Occitanie

110

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef du département transports routiers

Jusqu'au 31/12/2021

111

DDTM 11

Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)

112

DDT 46

Chef du service gestion des sols et ville durable

113

DDT 48

Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires

114

DDTM 66

Chef du service aménagement

115

DDT 82

Chef du service connaissance et risque

116

DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional

Chef de la division ressources humaines mutualisées

A compter du 01/01/2022

117

DDT 48

Chef du service aménagement logement

118

DDTM 34

Adjoint au chef du service territoires et urbanisme

119

DREAL Occitanie/ Direction des transports

Chef de la division programmation et gestion financière

Région Pays de la Loire

120

DDTM 44/ SBL

Chef du service bâtiment logement

121

DREAL/ SIAL

Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat

122

DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)

Secrétaire général

123

DDT 49

Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

124

DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité

Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules

125

DDTM 83/ SUAJ

Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques

126

DREAL PACA

Chef de l'unité sites et paysages

127

DDTM 06

Responsable de la mission d'appui aux services métiers

Jusqu'au 31/12/2020

127
bis

DDTM 06/ SASM

Chef du service d'appui aux services métiers

A compter du 01/01/2021

128

DDCS 84

Chef de service pôle logement et hébergement

Jusqu'au 31/12/2021

129

DIRM Méditerranée

Chef du service réglementation

130

DDT 84/ Cabinet

Chef de cabinet

131

DIRM Méditerranée

Secrétaire général adjoint

A compter du 01/01/2022

Région Ile-de-France

132

DRIEA

Directeur de cabinet

Jusqu'au 31/03/2021

132
bis

DRIEAT

Directeur de cabinet

A compter du 01/04/2021

133

DRIEA/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

Jusqu'au 31/03/2021

133
bis

DRIEAT/ Service sécurité des transports

Chef du département de la régulation des transports routiers

A compter du 01/04/2021

134

DRIEA

Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

Jusqu'au 31/03/2021

134
bis

DREIAT

Adjoint au chef du service accompagnement et pilotage

A compter du 01/04/2021

135

DRIEA

Secrétaire général adjoint

Jusqu'au 31/03/2021

135
bis

DRIEAT

Secrétaire général adjoint

A compter du 01/04/2021

136

DRIEAT centre support régional

Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

Jusqu'au 31/03/2021

136
bis

DRIEAT centre support régional

Responsable du centre de prestations comptables mutualisées

A compter du 01/04/2021

137

DRIEA/ UD 94

chef du service de la planification et de l'aménagement durable

Jusqu'au 31/03/2021

137
bis

DRIEAT/ UD 94

chef du service de la planification et de l'aménagement durable

A compter du 01/04/2021

138

DRIEA/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

Jusqu'au 31/03/2021

138
bis

DRIEAT/ UD 94

Cheffe du service urbanisme et bâtiment durable

A compter du 01/04/2021

139

DDT 77

Chef du service habitat et rénovation urbaine

Outre-mer

DGTM de Guyane

140

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

141

Direction territoriale Méditerranée

Secrétaire général

142

Direction territoriale Nord-Picardie

Secrétaire général

143

Direction technique « territoires et ville »

Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

Jusqu'au 31/10/2021

144

CEREMA/ DTec territoires et ville

Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité expertise territoriale intégrée

A compter du 01/11/2021

145

CEREMA/ Dtec eau, mer et fleuves

Secrétaire général

Jusqu'au 31/12/2020

145
bis

CEREMA/ Dtec risques eaux et mer/ SG

Secrétaire général

A compter du 01/01/2021

146

CEREMA Siège

Directeur des ressources humaines adjoint

147

CEREMA/ DTer Normandie Centre

Secrétaire général

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

148

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines adjoint

Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)

149

Université Gustave Eiffel

Directeur des ressources humaines-Périmètre P190

Office français de la biodiversité (OFB)

150

Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France

Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

151

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines

Directeur adjoint des ressources humaines

152

OFB/ Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances

Directeur adjoint des finances

Voies navigables de France (VNF)

153

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines et des moyens

154

Direction du développement

Directeur adjoint du développement

155

Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général

Secrétaire général

156

Direction territoriale bassin de la Seine

Chargé de mission JO 2024 Paris

Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

157

Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise

Directeur des normes et de l'expertise

Jusqu'au 31/12/2021

158

Direction

Secrétaire général


ANNEXE II
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL


Administration centrale et structures assimilées

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un chef de service

Directions d'administration centrale

-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :

Directions interdépartementales des routes

-directeur

Directions interdépartementales des routes

-Adjoint à un directeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Chef de service secrétariat général et pilotage régional

Région Bretagne

DREAL Bretagne

Secrétaire général

DREAL Bretagne

Chef du pôle support intégré

Région de Corse

DREAL Corse

Adjoint au directeur

Région Grand Est

DIR EST

Secrétaire général

Région Hauts-de-France

DREAL Hauts-de-France

Chef du service juridique mutualisé jusqu'au 31/12/2021

DIR NORD

Chef du service d'ingénierie routière secteur Est

Région Pays de la Loire

DIRM Nord atlantique Manche Ouest

Secrétaire général

Outre-Mer

DGTM de Guyane

Service affaires maritimes littorales et fluviales

Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

Voies navigables de France (VNF)

Direction des ressources humaines

Directeur des ressources humaines et des moyens