Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1297 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Nouvelle dans la zone Bayonne local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.