Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1296 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Humeur dans la zone Bayonne local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.