Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1296 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Humeur dans la zone Bayonne local)

L'association Radio Bonne Humeur est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Humeur conformément à la convention susvisée.