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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1295 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Bayonne local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1295 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Bayonne local)


L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM conformément à la convention susvisée.