Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1293 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gure Irratia dans la zone Bayonne local)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1293 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gure Irratia dans la zone Bayonne local)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.