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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1620 du 10 décembre 2021 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1620 du 10 décembre 2021 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021)


État D
RÉPARTITION PAR PROGRAMME DES CRÉDITS POUR 2021 OUVERTS OU ANNULÉS, INTÉRESSANT LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


INTITULÉS DU COMPTE et du programme

NUMÉRO du
programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes (en euros)

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts (en euros)

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées (en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés (en euros)

AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

1 125 000 000

1 125 000 000

1 715 000 000

1 715 000 000

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

821

1 700 000 000

1 700 000 000

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

823

325 000 000

325 000 000

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

825

15 000 000

15 000 000

Avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19

827

800 000 000

800 000 000

AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1 604 217 940

1 604 217 940

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

833

929 217 940

929 217 940

Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

834

675 000 000

675 000 000

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

109 303 101

209 303 101

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

869

100 000 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

877

109 303 101

109 303 101

Totaux

1 125 000 000

1 125 000 000

3 428 521 041

3 528 521 041