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Article AUTONOME (Décret n° 2021-1620 du 10 décembre 2021 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021)

Article AUTONOME (Décret n° 2021-1620 du 10 décembre 2021 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021)


État C
RÉPARTITION PAR PROGRAMME ET FIXATION POUR LE TITRE 2 DES CRÉDITS POUR 2021 OUVERTS OU ANNULÉS, INTÉRESSANT LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


INTITULÉS DU COMPTE et du programme

NUMÉRO du
programme

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes (en euros)

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts (en euros)

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées (en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés (en euros)

CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

189 461 608

201 461 608

Structures et dispositifs de sécurité routière

751

7 080 000

19 080 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

64 895 389

64 895 389

Désendettement de l'État

755

117 486 219

117 486 219

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

10 000 000

10 000 000

Développement et transfert en agriculture

775

2 700 000

2 700 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

7 300 000

7 300 000

PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

100 000 000

100 000 000

Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

732

100 000 000

100 000 000

Totaux

10 000 000

10 000 000

289 461 608

301 461 608