Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

Il est procédé pour l'année 2021 :

- à un abattement de 5 % du montant total de l'aide de l'Etat ;
- puis à une retenue forfaitaire de 27 000 € du montant restant de l'aide de l'Etat.