Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2022)

L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2021 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont les suivants pour l'année 2022 :

- contingent A : 15 % ;
- contingent B : 15 % ;
- contingent C : 40 %.