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Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les conventions types relatives aux visites d'information, séquences d'observation et périodes d'observation réalisées durant le temps scolaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les conventions types relatives aux visites d'information, séquences d'observation et périodes d'observation réalisées durant le temps scolaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)


ANNEXE IV
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION RÉALISÉE DURANT LE TEMPS SCOLAIRE À BORD D'UN NAVIRE


Année scolaire :


Entre :
A. - L'armement ci-dessous désigné :


Nom de l'armement :
Raison sociale :
Domaine d'activités de l'armement : □ Commerce □ Pêche □ Cultures marines
Adresse :
Nom du navire (*) :
N° d'immatriculation :
Représenté(e) par (nom et prénom) :
Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :
Référent en charge de la sécurité de l'élève à bord (nom et prénom) : Fonction :
Courriel :
N° de téléphone :
Le cas échéant, assurance responsabilité civile (**) :
Nom de l'assureur :
N° du contrat :


(*) Le permis de navigation du navire doit obligatoirement permettre l'emport de passagers à bord.
(**) Il appartient à l'armateur de s'assurer qu'il a pris les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'armement à l'égard de l'élève.