Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2021 fixant les conventions types relatives aux visites d'information, séquences d'observation et périodes d'observation réalisées durant le temps scolaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports)

L'annexe III au présent arrêté fixe la convention type encadrant la séquence d'observation à bord d'un navire.