I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Avenant n° 2021-04 du 29 juin 2021 relatif à la création d'une prime « Grand Âge ».
II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
1. FOSAD
75005 Paris
Accord du 16 juin 2021.
B. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
1. Association Tutélaire des Hautes Pyrénées
65100 Lourdes
Décision unilatérale du 6 juillet 2021.
2. Association de Villebouvet
77176 Savigny-le-Temple
Accord du 27 mai 2021.
3. ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne
91090 Lisses
Décision unilatérale du 18 mai 2021.
C. - Autres accords et décisions unilatérales
1. ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne
91090 Lisses
Accord du 8 mai 2021 relatif à la revalorisation du coefficient minimum.