I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
1. Fondation l'Elan Retrouvé
75005 Paris
Accord du 25 juin 2021.
2. ADEF Résidences
94200 Ivry-sur-Seine
Accord du 3 mai 2021.
B. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
1. Association Relais
47302 Bias
Décision unilatérale du 13 septembre 2021.
2. Association Les Amis de la Providence
48000 Mende
Décision unilatérale du 14 septembre 2021.
3. Association ATMP 53
53810 Changé
Décision unilatérale du 7 septembre 2021.
4. SSIAD Beaumotte
70190 Beaumotte-Aubertans
Décision unilatérale du 17 septembre 2021.
5. Fédération APAJH
75755 Paris
Accord du 20 juillet 2021.
6. APAJH
81000 Albi
Décision unilatérale du 31 août 2021.
C. - Autres accords et décisions unilatérales
1. APAJH de la Creuse
23000 Guéret
Accord d'entreprise du 30 juin 2021 relatif au temps de travail.
2. Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH)
34193 Montpellier
Accord d'entreprise du 8 juin 2021 relatif au télétravail.
3. Fondation Georges Boissel - Association Solidarités Femmes MILENA
38397 Bourgoin-Jallieu
Accord d'établissement du 2 juillet 2021 relatif à la détermination de la reprise d'ancienneté.
4. Association La Chevalerie
49800 Trélazé
a) Accord d'entreprise du 23 août 2021 relatif au droit d'expression des salariés.
b) Accord d'entreprise du 23 août 2021 relatif au travail de nuit.
5. Association ACAIS
50100 Cherbourg Octeville
Décision unilatérale du 15 juin 2021 relative au versement d'une prime exceptionnelle liée à la mobilisation des professionnels pour assurer la continuité du service.
6. Association APREVA Réalisations Sociales
62740 Fouquières-lès-Lens
Accord d'entreprise du 20 septembre 2021 relatif aux indemnités kilométriques.
7. UDAF de la Savoie
73000 Chambéry
Décision unilatérale du 6 juillet 2021 relative à l'organisation du télétravail.
8. Association Empreintes
77340 Pontault-Combault
Accord du 3 février 2021 relatif au compte épargne-temps.
9. Association FARMIM
77124 Villenoy
Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'aménagement du temps de travail.
10. ADAPEI 79
79000 Niort
Accord du 7 juin 2021 relatif à la NAO (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée).
11. Association des Parents et des Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (APETIS)
93300 Aubervilliers
Accord du 26 mai 2021 relatif à l'attribution de congés pour enfant malade.