Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé)

A l'article 2 du décret du 4 novembre 2021 susvisé, les mots : « article R. 6146-5 » sont remplacés par les mots : « article D. 6146-5-1 » et les mots : «, dans sa rédaction issue du présent décret, » sont supprimés.