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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques)


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, la ligne et l'observation suivantes sont retirées :


Dénomination

Numéro
CE (1)

Numéro
CAS (2)

Valeur limite d'exposition professionnelle

Valeur limite d'exposition professionnelle

Observations

Mesures
transitoires

8h (3)

court terme (4)

mg/ m3 (5)

ppm (6)

fibres par cm3

mg/ m3

ppm

fibres par cm3

Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire)

-

-

0,004

-

-

-

-

-

(10)

-

(11) Fraction inhalable.
Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/ g de créatinine dans les urines.