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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques)


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


Dénomination

Numéro
CE (1)

Numéro
CAS (2)

Valeur limite d'exposition professionnelle

Valeur limite d'exposition professionnelle

Observations

Mesures
transitoires

8h (3)

court terme (4)

mg/ m3 (5)

ppm (6)

fibres par cm3

mg/ m3

ppm

fibres par cm3

Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable)

-

-

0,01

-

-

-

-

-

-

Entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Pour le secteur de la fusion du cuivre, la valeur limite s'applique à partir du 11 juillet 2023.

4-aminotoluène

203-403-1

106-49-0

4,46

1

-

8,92

2

-

Peau (7)

Entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Aniline (10)

200-539-3

62-53-3

7,74

2

-

19,35

5

-

Peau (7)

Entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Chlorométhane

200-817-4

74-87-3

42

20

-

-

-

-

-

Entre en vigueur le 1er janvier 2022.

4,4 ′-méthylènebis (2-chloroaniline) (MOCA) (fraction inhalable)

202-918-9

101-14-4

0,01

-

-

-

-

-

Peau (7)

Entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Trichlorure de phosphoryle

233-046-7

10025-87-3

0,064

0,01

-

0,12

0,02

-

-

Entre en vigueur le 1er janvier 2022.

(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).
(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.
(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.
(5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3).
(7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.
(8) La mention " bruit " accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.
(9) Valeur limite sur une période de référence de 1 minute.
(10) Lors du suivi de l'exposition, il convient de tenir compte des valeurs de suivi biologique appropriées.