Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

L'article 9 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, pour des raisons autres que médicales, » sont supprimés ;
2° Les mots : «-commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; » sont supprimés.