Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Les mots : «-le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ; » sont supprimés aux articles 1er à 5, au quatrième alinéa de l'article 6 et aux articles 7,10 à 12 et 15-1 à 15-3 de l'arrêté susvisé.