Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la Société Coopérative de Distribution des Quotidiens, au profit de la Société France Messagerie)

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.