Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans l'intitulé du titre III du même arrêté, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».