Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et du vice-recteur de Mayotte » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».