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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)


L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


-après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique » ;
-après les mots : « chargé de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;


2° Au deuxième alinéa, après les mots : « chargé de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté sont également compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Lorsqu'un établissement public a plusieurs antennes, celles-ci relèvent de l'académie où se situe le siège de l'établissement public.
« Elles ne sont pas compétentes à l'égard des agents contractuels relevant d'un établissement public doté d'une instance consultative paritaire. »