Article 7 AUTONOME (Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts)

Les travaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2° et 7° du II de l'article 7 du décret du 6 novembre 2019 susvisé.