Article 3 AUTONOME (Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts)

Les dispositions du titre II du décret du 6 novembre 2019 susvisé s'appliquent au territoire de la réserve intégrale, sous réserve des dispositions comprises dans le présent décret.