Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1590 du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge)

La présente annexe est ajoutée à la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 de l'Autorité modifiée.