A l'article 9 de la décision susvisée, l'indicateur de risque « 2.2 Proxy Ratio net de financement stable » et l'échelle de notation relative à cet indicateur mentionnés sont remplacés comme suit :
«
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Indicateurs de risque |
Échelle de notation |
|---|---|
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2.2. Ratio net de financement stable (NSFR) |
- La note 0 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 140 % - La note 33 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 120 % et inférieur à 140 % - La note 66 est attribuée si le ratio est supérieur ou égal à 100 % et inférieur à 120 % - La note 100 est attribuée si le ratio est inférieur à 100 % |
».