Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société Mathys Orthopedie S.A.S. (MATHYS) »,

a) Dans la nomenclature du code 3184555 et du code 3155750 la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2026 ;
b) Dans la nomenclature du code 3186034 la date de fin de prise en charge est portée au 1er août 2026 ;
c) Dans le libellé court du code 3155750, le nom du produit « RM PRESS-FIT » est remplacé par « RM PRESSFIT » ;
d) Dans la nomenclature du code 3155750, le paragraphe concernant les références est remplacé comme suit :

« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
55.22.1046, 55.22.1048, 55.22.1050, 55.22.1052, 55.22.1054, 55.22.1056, 55.22.1058, 55.22.1060, 55.22.1062, 55.22.1064, 55.22.3252, 55.22.3254, 55.22.3256, 55.22.3258, 55.22.3260, 55.22.3262, 55.22.3264. ».