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Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice)

Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice)


I.-Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « psychologues du ministère de la justice ».
II.-Le décret du 22 mai 2018 mentionné au I, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être modifié par décret.