Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

A l'article 45, les mots : « suivi ou non d'intégration » sont remplacés par les mots : « suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe ».