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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration)


L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction générale des étrangers en France une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux 1°, 3° et 4° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
« Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 euros par opération. »