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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les mots : « auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « auprès de la direction générale des étrangers en France ».