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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)


L'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix est modifié comme suit :
A l'article 15, à la fin de l'alinéa «-inaptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle évaluation non acquise » les mots : « évaluation non acquise » sont supprimés.
A l'article 15, après l'alinéa «-inaptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle », il est inséré l'alinéa «-évaluation non acquise »