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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure)


Le certificat de qualification professionnelle intitulé « enquêteur - agent de recherches privées », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agents de recherches privées en date du 12 juin 2015, est agréé pour une durée de cinq ans.