Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2021 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « ATOUT FRANCE, Agence française de développement touristique »)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.