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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 4 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de l'alinéa unique, il est inséré un : « I.-» ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels relevant du corps de l'inspection générale des finances dont la gestion administrative est assurée par le service de l'inspection générale des finances. »