Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

L'article 10 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021. »