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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement)


L'arrêté du 12 décembre 2016 susviséest modifié comme suit :
1° Le tableau de référence des indices hiérarchiques bruts de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
À compter du 1er janvier 2021

Deuxième niveau

2e échelon exceptionnel

HEA

1er échelon exceptionnel

1015

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

Premier niveau

11e échelon

801

10e échelon

751

9e échelon

724

8e échelon

681

7e échelon

626

6e échelon

600

5e échelon

543

4e échelon

499

3e échelon

469

2e échelon

437

1er échelon

393


2° Le tableau de référence des indices hiérarchiques bruts de la catégorie des personnels d'application est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021

INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021

Deuxième niveau

10e échelon

692

692

9e échelon

642

642

8e échelon

612

612

7e échelon

582

582

6e échelon

554

554

5e échelon

528

528

4e échelon

502

502

3e échelon

484

484

2e échelon

465

465

1er échelon

454

454

Premier niveau

14e échelon

592

592

13e échelon

567

567

12e échelon

544

544

11e échelon

525

525

10e échelon

502

502

9e échelon

484

484

8e échelon

465

465

7e échelon

451

451

6e échelon

432

432

5e échelon

417

417

4e échelon

396

396

3e échelon

380

380

2e échelon

374

374

1er échelon

364

368


3° Le tableau de référence des indices hiérarchiques bruts de la catégorie des personnels d'exécution est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021

INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021

Deuxième niveau

8e échelon

543

543

7e échelon

513

513

6e échelon

485

485

5e échelon

464

464

4e échelon

447

447

3e échelon

432

432

2e échelon

420

420

1er échelon

404

404

Premier niveau

12e échelon

469

469

11e échelon

457

457

10e échelon

443

443

9e échelon

434

434

8e échelon

422

422

7e échelon

416

416

6e échelon

398

398

5e échelon

390

390

4e échelon

380

380

3e échelon

374

374

2e échelon

367

368

1er échelon

358

367