Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn dans la zone Pau local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.