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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1267 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País dans la zone Pau local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1267 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País dans la zone Pau local)


L'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País conformément à la convention susvisée.