Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe et à l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique.