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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique)


A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique ; ».