Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)


A l'article 1er de l'arrêté 5 octobre 2020 susvisé, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; ».