Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées)

A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, est supprimée la mention relative à l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.