Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture)


A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, sont supprimées les mentions respectives relativement à la Cité de la musique, à l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie et à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette.